- Arrêté royal modifiant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
8977
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
19227[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement universitaire
Précédentes versions du PDF
-