- Décret créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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7211
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 7476
Est modifié par
9448[ ]
Décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
20183[ ]
Décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Est abrogé par
27317[ ]
Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Enseignement universitaire
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