- Arrêté royal organisant la radiation des peines disciplinaires infligées aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements de l'enseignement de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (CF)

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11928
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
34536[ ]
Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux maîtres et professeurs de religion soumis au statut du 25 octobre 1971
34538[ ]
Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel enseignant et assimilés de l'enseignement obligatoire soumis au statut du 22 mars 1969 - Interprétations et commentaires
34539[ ]
Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel enseignant et assimilés de l'enseignement de promotion sociale soumis au statut du 22 mars 1969 - Interprétations et commentaires
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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