8714
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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1973 octroyant des équivalences aux titulaires des certificats sanctionnant les cours universitaires organisés au Grand-Duché de Luxembourg
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15341
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
Abroge
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Mots-clés liés
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Thèmes
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