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- Arrêté ministériel fixant le programme annuel des centres psycho-médico-sociaux ainsi que la forme du programme d'activités des centres psycho-médico-sociaux subventionnés

Date de promulgation
Date Moniteur
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628
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

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Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Organisation générale
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