- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l’Etat et l’arrêté royal du 21 mai 1965 réglant l’octroi d’une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d’un membre du personnel des ministères

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Date de promulgation
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5061
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
3755 [ ]
Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des ministères
4010 [ ]
Arrêté royal relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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