- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française exécutant l'article 1er de l'Arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques dans l'enseignement de l'Etat

Ce texte normatif est abrogé.
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10212
Nature juridique
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16587[ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation des districts socio-pédagogiques de l'enseignement de la Communauté française
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