- Arrêté royal concernant le congé pour mission dans l'intérêt de l'enseignement et la disponibilité pour mission spéciale des membres du personnel de l'enseignement subventionné (NS)

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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15776
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
19845[ ]
Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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