Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de formation au niveau réseau pour l'année scolaire 2010-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du Comité olympique et interfédéral belge
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005 portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement spécialisé de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'un test d'enseignement secondaire supérieur au terme du troisième degré
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le modèle de comptabilité d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation au niveau méso pour l'année scolaire 2010-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur de promotion sociale)
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires dans l'enseignement fondamental en cours d'année scolaire 2009-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant une 28e et une 29e classes-passerelles dans l'enseignement fondamental en cours d'année scolaire 2009-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires dans l'enseignement secondaire en cours d'année scolaire 2009-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services d'accrochage scolaire
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2007 nommant les membres de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au dossier de référence de la section « Aide familial » (code 815000S20D1) à l'issue de laquelle est délivré le « Certificat de qualification d'aide familial correspondant au certificat de qualification « Aide familial » délivré à l'issue de la 6e professionnelle « aide familial » subdivision services aux personnes par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice »
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au dossier de référence de la section « Aide-soignant » (code 821000S20D1) à l'issue de laquelle est délivré le « Certificat de qualification d'aide-soignant correspondant au certificat de qualification « aide-soignant » délivré à l'issue de la 7e professionnelle « aide-soignant » subdivision services aux personnes par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice »
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant le président et le vice-président de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale
Classement des biens culturels mobiliers
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécial