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Contrat de gestion
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TEXTE NORMATIF
28/02/2003
Premier contrat de gestion de l'Office de le Naissance et de l'Enfance 2003-2005
En vigueur
Contrat de gestion
Communauté française
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Statut
En vigueur uniquement
Nature juridique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
(8341)
Arrêté ministériel
(2764)
Décret de la Communauté française
(1416)
Arrêté royal
(487)
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
(373)
Décision
(304)
Loi
(83)
Accord de coopération
(35)
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Avis
(32)
Avis
(28)
Décision WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
(21)
Protocole
(7)
Règlement d'ordre intérieur
(4)
Arrêt du Conseil d’Etat
(3)
Arrêté conjoint
(3)
Règlement WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
(2)
Statuts
(2)
Accord sectoriel
(1)
Accord
(1)
Arrêté - loi
(1)
Arrêté du Gouvernement wallon
(1)
Arrêté du Régent
(1)
Constitution
(1)
(-)
Contrat de gestion
(1)
Décision du Bureau de l'IFPC
(1)
Date de promulgation ou d'adoption
Toutes les dates
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