Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
Décret finalisant le transfert des études de traduction et interprétation à l'université
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique
Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Décret modifiant le fonctionnement des instances de pilotage interréseaux de l'enseignement qualifiant
Décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées
Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fondamentale LIMBOURG)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. HANNUT)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fondamentale CRISNEE)
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation Emploi
Accord de Coopération, de la Communauté française et le Parlement Wallon relatif à la Commission Wallonie-Bruxelles de contrôle des échanges de données
Biens culturels mobiliers
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg «Schuman»
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité
Décret relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques de la Communauté française