Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française à Siegen
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'Athénée royal "Madeleine Jacquemotte" à Ixelles
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de certains établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant fermeture progressive ou suppression des certains établissements d'enseignement secondaire organisé par la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant suppression d'établissements d'enseignement secondaire de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française à Lesve
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française de Orp-le-Grand
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant suppression du Lycée d'Etat à Musson
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant suppression de l'Athénée royal "François Rabelais" à Ixelles
Arrêté royal portant suppression de l'Institut technique de l'Etat à Musson
Arrêté royal portant suppression et restructuration d'établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
