Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Uccle)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (EFACF Martelange)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Chastre)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (E.F.A.C.F. - Sibret)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Enghien)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Enghien - primaire)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Andenne)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Lucienne Tellier)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Jules Destrée - Marcinelle)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Robert Campin)
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Rochefort)
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2011 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Hannut)
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Gembloux à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Saint-Ghislain à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique