Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'Aide à la diffusion de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des Politiques culturelles
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 1999 à 2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil du Livre de la Communauté française
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à la diffusion dans la Communauté française
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil du Livre de la Communauté française Wallonie-Bruxelles