Aller au contenu principal
Accéder au contenu principale
Gallilex
Textes normatifs
Circulaires
Actes de délégation
Accueil
Textes Normatifs
Textes normatifs
Recherche
Trier par
Date de promulgation
Ordre
Du plus ancien au plus récent
Du plus récent au plus ancien
401 results found
Réinitialiser la recherche
TEXTE NORMATIF
11/09/1933
Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur
En vigueur
Loi
Communauté française
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
…
Contenu
13
Contenu
14
Contenu
15
Contenu
16
Contenu
17
Contenu
18
Contenu
19
Contenu
20
Page courante
21
Download CSV
Statut
En vigueur uniquement
Abrogé uniquement
Nature juridique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
(195)
Arrêté ministériel
(162)
Décret de la Communauté française
(26)
Arrêté royal
(9)
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
(7)
Loi
(2)
Date de promulgation ou d'adoption
Toutes les dates
le...
à partir de...
jusqu'au...
du... au...
Du...
Au...
Date de publication au Moniteur belge
Toutes les dates
le...
à partir de...
jusqu'au...
du... au...
Du...
Au...
Thèmes
Sanction des études - Titres délivrés
(160)
Racine
(153)
Gestion financière et matérielle
(107)
Dossiers pédagogiques
(61)
Enseignement non universitaire
(8)
Textes communs (Ens. universitaire et non universitaire)
(5)
Rénovation - Projets - Activités - Concours, ...
(5)
Conseils et Commissions
(5)
Membres du personnel (PROMSOC)
(4)
Inscription - Droits d'inscription
(3)
Enseignement supérieur de promotion sociale
(3)
Règlement des études
(3)
Inscription - Droits d'inscription - Minerval - Examen d'entrée
(2)
Sanction des études - Titres délivrés
(2)
Gestion financière et matérielle
(1)
Recherche scientifique
(1)
Formation des enseignants
(1)
