Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de versement de la contribution des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle au Centre du cinéma et de l'audiovisuel
Décret sur la radiodiffusion
Décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strasbourg, le 2 octobre 1992
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 portant création du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du "Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel"
Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
Accord entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse sur les relations cinématographiques
Arrêté royal tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française