Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole E.P.H.E.C.
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Léonard de Vinci
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Ilya Prigogine
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole ICHEC - I.S.C. - ST-LOUIS-I.S.F.S.C.
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Galilée
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Rennequin Sualem
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole André Vésale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Charleroi-Europe
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole UT Charleroi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole de Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Robert Schuman
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Blaise Pascal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Léon Eli Troclet
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Mons-Borinage-Centre
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole ISELL
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole de la Ville de Liège
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Jemappes par la ville de Mons
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques