Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation du Centre culturel Les Grignoux ASBL en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la programmation à prix réduits de films dans les salles de cinéma à destination des élèves des établissements scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la Communauté française et à la réalisation d'outils pédagogiques destinés à accompagner ces films

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le métier d'opérateur de production sur ligne industrielle dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la visite gratuite de journalistes professionnels au sein des établissements scolaires

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'organiser une initiative culturelle d'éducation aux médias portant sur la programmation à prix réduits de films dans les salles de cinéma à destination des élèves des établissements scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la Communauté française et à la réalisation d'outils pédagogiques destinés à accompagner ces films

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 2013 portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Anthisnes

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Seraing

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Beloeil

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ans

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Manage

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Sprimont

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Comines-Warneton

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Etalle

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Marchin-Modave

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque itinérante de la Province de Luxembourg

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque itinérante de la Province de Namur

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Florennes

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Fontaine-l'Evêque