Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Langues des Affaires" de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
Décret portant statuts de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française créant un Conseil de la Langue française et un Service de la Langue française