Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions à remplir par les conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse pour pouvoir proposer d'engager des dépenses à charge du budget de la Communauté française en vue d'exercer des actions de prévention générale
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Loi portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques
Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux membres du Conseil supérieur des Wallons et des Bruxellois de l'extérieur et au fonctionnement du Conseil
Arrêté royal fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture
Arrêté royal créant les Conseils supérieurs et les Conseils permanents de l'enseignement supérieur et organisant leur fonctionnement
Décret fixant les conditions d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air
Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
Arrêté royal portant règlement général des universités de la Communauté française
