Textes normatifs

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes de subventions de fonctionnement à octroyer aux centres sportifs universitaires et assimilés et aux fédérations sportives scolaires (Z)

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la procédure à suivre pour l'introduction des demandes de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires (Z)

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 11 mars 1982 fixant les modalités d'introduction et d'examen des demandes de subventions pour l'achat de matériel sportif, de liquidation de ces subventions et d'octroi d'un prêt complémentaire à ces subventions

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge

Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Décret relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés