Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole Charlemagne
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de Bruxelles
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole Albert Jacquard
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole de Bruxelles
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard
Arrêté ministériel portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne
Décret instituant le Conseil supérieur des Sports
Arrêté ministériel portant désignation de membres du conseil pédagogique de la Haute Ecole Schuman
Arrêté ministériel portant désignation de membres du conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la procédure de dépôt des candidatures, de désignation des membres et de renouvellement des mandats du Conseil de la Jeunesse de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des Allocations et Prêts d'études
Arrêté ministériel portant composition du Conseil consultatif supérieur des Cours philosophiques
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale
Arrêté ministériel portant nomination des membres des Conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
Arrêté ministériel portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel