Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française visant l'application des dispositions concernant les transferts de sportifs (z)
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française visant la reconnaissance des fédérations sportives, du Comité olympique et interfédéral belge, d'une association interfédérale et d'associations de coordination (z)
Arrêté royal portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat
Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française confiant à l'A.S.B.L. " Fondation contre les affections respiratoires et pour l'éducation à la santé " la mission de gestion administrative et financière des structures de la lutte contre la tuberculose, ainsi que les missions de lutte contre les affections respiratoires non tuberculeuses et de coordination des activités d'éducation à la santé
Arrêté royal rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement normal
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement moyen
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement technique
Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires