Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel