Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Saint-Josse-ten-Noode
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales
Décret organisant le Service public de la lecture
