Arrêté royal relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
Arrêté royal portant application des articles 24 et 37 de la loi du 29 mai 1959
Arrêté royal relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat