Décret modifiant les articles 5 et 6 du décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.)
Arrêté royal n° 233 relatif à l'adaptation du montant des subventions de fonctionnement visées à l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le règlement organique de l'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels à Mons
Décret visant à modifier l'article 2, alinéa 3, du décret du 12 décembre 1977 portant statut de la R.T.B.F.
Arrêté royal relatif à l'application des sanctions prévues à l'article 24, § 3, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, tel qu'il a été modifié par la loi du 18 septembre 1981
Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de l'Art dramatique
Décret organisant le prêt des œuvres d'art au bénéfice des communes et autres organismes publics
Décret instituant un Conseil supérieur des arts et traditions populaires et du folklore
Arrêté ministériel déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 12 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
Arrêté ministériel concernant l'Ecole nationale supérieure des Arts visuels de la Cambre. - Classement des études
Arrêté royal organisant l'examen portant sur la culture générale pour l'admission aux établissements d'enseignement artistique supérieur de plein exercice qui organisent un enseignement des arts plastiques du premier ou du deuxième degré
Arrêté ministériel organisant l'épreuve artistique pour l'admission aux établissements d'enseignement artistique supérieur de plein exercice qui organisent un enseignement des arts plastiques du 1er, du 2e ou du 3e degré
Arrêté royal fixant les nouvelles structures et l'organisation des études de l'Ecole nationale supérieure des arts visuels de la Cambre
Arrêté royal fixant les nouvelles structures et organisations des études de l'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons
Arrêté ministériel portant assimilation de titres dans l'enseignement artistique en vue de l'octroi d'échelles de traitements (LS/OS)
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant les conditions requises pour la création d'emplois dans les établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française
Arrêté royal fixant les conditions requises pour la création d'emplois dans les établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française
Arrêté royal fixant au 1er avril 1972 la rémunération des conférenciers et des chargés de cours des établissements d'enseignement artistique de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française
Arrêté royal fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministère de la Culture néerlandaise et du Ministère de la Culture française .