Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de pilotage
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française