Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films
Arrêté royal tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française