Textes normatifs

Décret relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion

Décret portant dispositions diverses aux fins de permettre l'apprentissage de deux langues par immersion dès la première année de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 30 dérogeant à l'article 4bis, § 3, du décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement pour l'année scolaire 2020-2021 dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des indemnités de vacation allouées aux membres, Présidents et experts de la Commission d'examen de langue française, de la Commission d'examen de langue néerlandaise, de la Commission d'examen de langue allemande, de la Commission de langue anglaise, du jury habilité à délivrer le certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion, de la commission d'examen linguistique pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique, de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger et de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions enseignantes

Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

Décret portant diverses mesures en matière d'immersion linguistique, des jurys délivrant le certificat de connaissance approfondie de la langue d'immersion, délivrant le certificat de connaissance de la langue d'enseignement et des commissions linguistiques

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Robert Campin à Tournai à organiser un apprentissage par immersion linguistique

Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Saint-Ghislain à poursuivre l'organisation d'un apprentissage par immersion linguistique

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Saint-Ghislain à poursuivre l'organisation d'un apprentissage par immersion linguistique

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Woluwe-Saint-Lambert à poursuivre l'organisation d'un apprentissage par immersion linguistique

Arrêté ministériel autorisant les Ecoles fondamentales annexées à l'Athénée Royal de Beaumont à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal «Lucienne Tellier» à ANVAING à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique

Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de Herve à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique

Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale Pierre Coran annexée à l'Athénée Royal Marguerite Bervoets - avenue du Gouverneur Emile Cornez 1, à 7000 Mons - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française - rue des Bois 31, à 7618 Taintignies - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'Ath - rue du Collège 5, à 7800 Ath - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française «René Bouchat» - chaussée de Gramptinne 118, à 5340 Gesves - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Verdi à Verviers à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique

Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Waremme - rue du Fond d'Or 16, à 4300 Waremme - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion