Textes normatifs

Décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages de services médico-techniques lourds en hôpital universitaire

Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023

Décret relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen

Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et des comptes des institutions universitaires

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française constatant la nécessité de la prise en possession immédiate d'un immeuble pour cause d'utilité publique sur le territoire du Sart-Tilman (Ville de Liège)

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux investissements universitaires (z)

Arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires

Arrêté royal fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière

Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires