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TEXTE NORMATIF
18/11/1991
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux investissements universitaires (z)
En vigueur
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
Communauté française
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Nature juridique
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
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