Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 de la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2029-2030 du Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification du/de la « Collaborateur(trice) administratif(ve) » et du/de la « Monteur(euse) frigoriste » en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement professionnel ordinaire ou spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance et du/de la « Technicien(ne) en installations électriques » en 7e année dans l'enseignement professionnel ordinaire ou spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle aux fonctions de promotion d'inspecteur conformément à l'article 54 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection

Arrêté ministériel portant approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Gouvernant/Gouvernante d'étage » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

Arrêté ministériel portant approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Mécanicien/Mécanicienne de cycles » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

Arrêté ministériel portant approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Technicien/Technicienne en ventilation mécanique contrôlée résidentielle » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de plan de développement des compétences professionnelles, de rapport d'évaluation et de plan d'accompagnement individualisé des personnels de l'enseignement

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et les conditions de validité des communautés d'apprentissage professionnelles, modalité autre de formation professionnelle continue, en exécution de l'article 6.1.5-11, §2, alinéa 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (LEONARD - CASCIO)

Arrêté ministériel portant approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Technicien/Technicienne des arts de la scène et de l'événement » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant deux formations complémentaires consacrées aux mécanismes de soutien et de développement des compétences professionnelles ainsi que d'évaluation des personnels de l'enseignement

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 23 mai 2023 de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés fixant le devoir de connexion et droit à la déconnexion dans les relations professionnelles, y compris avec les bénéficiaires

Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (DI MEO - MOTTE)

Arrêté ministériel établissant la liste des formations éligibles pour les non-professionnels

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Fédération des Arts plastiques » en tant que fédération professionnelle