- Délégation Chantal KAUFMANN - François-Gérard STOLZ
AGE - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique - DGENORS - Service général de l'Enseignement de Promotion sociale, de l'Enseignement à distance et de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit

PDF
Consulter le document PDF
Date d'établissement
Validité
A partir du 01/08/2015 au 14/08/2015 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 29/06/2021 par l'acte collectif de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90268
Est modifié par
90268[ ]
AD-AGE-0150 - Gallilex 07/07/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation de l'Administration générale de l'Enseignement (AGE) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Acte de délégation (compétence et signature)
Précédentes versions du PDF
-