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- AD-AGE-0150 - Gallilex 07/07/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation de l'Administration générale de l'Enseignement (AGE) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998

Date d'établissement
Validité
A partir du 07/07/2021 []
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet acte collectif de fin de délégation met fin au 29/06/2021 aux actes de délégation repris dans la liste ci-dessous

Modifie

Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables
Matières culturelles et personnalisables » Acte de délégation (compétence et signature)
Matières culturelles et personnalisables » Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Administration générale de l'Enseignement (AGE)
Précédentes versions du PDF
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