- Acte de délégation - Fabrice AERTS-BANCKEN - Damien REBELLA (suppléante n°1: Amandine HUNTZINGER - suppléante n°2: Anne HELLEMANS ) AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Service général de l'Enseignement secondaire ordinaire - Direction des Affaires générales et de la Sanction des Etudes - Service général des Affaires transversales

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Date d'établissement
Validité
A partir du 06/07/2020 au 29/06/2021 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 29/06/2021 par l'acte collectif de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90268
Est modifié par
90267[ ]
AD-AGE-0151 - M.B. 01/07/2021 page 66948 - Acte collectif de fin de délégation portant sur 5 actes de délégation de l'Administration générale de l'Enseignement (AGE) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998 et publiés au Moniteur belge le 18/10/2017 et le 26/08/2020
90268[ ]
AD-AGE-0150 - Gallilex 07/07/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation de l'Administration générale de l'Enseignement (AGE) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Acte de délégation (compétence et signature)
Précédentes versions du PDF
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