- AD-AGE-0151 - M.B. 01/07/2021 page 66948 - Acte collectif de fin de délégation portant sur 5 actes de délégation de l'Administration générale de l'Enseignement (AGE) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998 et publiés au Moniteur belge le 18/10/2017 et le 26/08/2020

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Date d'établissement
Date Moniteur
Page Moniteur
66948
Validité
A partir du 01/07/2021 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet acte collectif de fin de délégation met fin au 29/06/2021 aux actes de délégation repris sous les numéros CDA 43728, 48270, 48271, 48272 et 48273
Modifie
43728 [ ]
Acte de délégation Lise-Anne HANSE - Pierre ERCOLINI (suppléants n° 1 : William FUCHS, Brigitte MARCHAL, suppléante n° 2 : Véronique ROMBAUT et suppléant n° 3 : Jean-Michel CRABBE)AGE - Administration générale de l'Enseignement - DGEO - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Service général de l'Enseignement fondamental ordinaire et de l'Enseignement spécialisé - Direction des Affaires générales et de l'Enseignement spécialisé - Direction de l'organisation des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
48270 [ ]
Acte de délégation - Fabrice AERTS-BANCKEN - Damien REBELLA (suppléante n°1: Amandine HUNTZINGER - suppléante n°2: Anne HELLEMANS ) AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Service général de l'Enseignement secondaire ordinaire - Direction des Affaires générales et de la Sanction des Etudes - Service général des Affaires transversales
48271 [ ]
Acte de délégation - Fabrice AERTS-BANCKEN - David BRANCALEONI (suppléante n°1: Christel TIREZ - suppléant n°2: Wilson BAENDE MIRANDA - suppléante n°3: Pauline VAN HULLE ) AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Direction des Affaires générales et de la Sanction des Etudes - Service des Equivalences - Service des Centres Psycho-médico-sociaux - Service de la Sanction des Etudes, des Jurys et de la réglementation
48272 [ ]
Acte de délégation - Fabrice AERTS-BANCKEN - Perrine LAURENT (suppléante n°1: Christel TIREZ - suppléant n°2: Wilson BAENDE MIRANDA - suppléante n°3: Pauline VAN HULLE ) AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Direction des Affaires générales et de la Sanction des Etudes - Service des Equivalences - Direction des Affaires générales et de la Sanction des Etudes - Service des Centres Psycho-médico-sociaux - Service de la Sanction des Etudes, des Jurys et de la réglementation
48273 [ ]
Acte de délégation - Fabrice AERTS-BANCKEN - Wilson BAENDE MIRANDA (suppléante: Christel TIREZ ) AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Direction des Affaires générales et de la Sanction des Etudes - Service de la Sanction des Etudes, des Jurys et de la réglementation - Service des CPMS
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables
Matières culturelles et personnalisables » Acte de délégation (compétence et signature)
Matières culturelles et personnalisables » Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Administration générale de l'Enseignement (AGE)
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