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- Acte de délégation - Anne HELLEMANS - Anne HELLEMANS (suppléant n°1: Jacques VANDERMEST - suppléant n°2: William FUCHS - suppléant n°3: Jean-Michel CRABBE - suppléante n°4: Natanaëlle BROUTIN) AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Service général des Affaires transversales - Direction du contrôle de l'obligation scolaire et de l'assistance aux établissements - Direction des Affaires générales et de l'Enseignement spécialisé - Direction d'appui

Date d'établissement
Validité
A partir du 16/08/2018 au 29/06/2021 []
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 29/06/2021 par l'acte collectif de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90268

Est modifié par

Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Acte de délégation (compétence et signature)
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