- Acte de délégation - Chantal KAUFMANN - Amar DERNI (suppléant n°1: Etienne GILLIARD, suppléante n°2 Dominique COURCELLES, suppléante n°3: Brigitte TWYFFELS) AGE - Administration générale de l'Enseignement - DGENORS - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique

PDF
Consulter le document PDF
Date d'établissement
Date Moniteur
Page Moniteur
103450
Validité
A partir du 10/09/2018 au 29/06/2021 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 29/06/2021 par l'acte collectif de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90268
Est modifié par
90268[ ]
AD-AGE-0150 - Gallilex 07/07/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation de l'Administration générale de l'Enseignement (AGE) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998
90514[ ]
AD-AGE-0727 - M.B. 21/09/2021 page 99014 - Acte collectif de fin de délégation portant sur 2 actes de délégation de l'Administration générale de l'Enseignement (AGE) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998 et publiés au Moniteur belge le 04/11/2019 et le 08/11/2019
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Acte de délégation (compétence et signature)
Précédentes versions du PDF
-