- Circulaire - Contrat de travail d'ouvrier à durée indéterminée - Rupture unilatérale du contrat moyennant préavis
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
Trav.-5 (bis)
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'éducation nationale - Service des affaires juridiques et contentieuses
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Secrétaire général(e)
-
Régine LAPOTRE
Remarques
-
Réseau(x)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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