- Circulaire - Congé de maternité survenant pendant un autre type de congé

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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
C/90/7/N
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Direction générale de l'Enseignement secondaire
Nom du gestionnaire
DG Enseignement secondaire
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Louis MANIQUET
Remarques
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Réseau(x)
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
39970[ ]
Circulaire 4910 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
48853[ ]
Circulaire 8283 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnels enseignant et assimilés (hors enseignement supérieur)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7828 du 09/11/2020]
Textes connexes

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