- Circulaire 4910 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Cette circulaire est abrogée.
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Date d'édition
N° imprimerie
4910
Référence
-
Validité
A partir du 26/06/2014 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DG Personnels de l'Enseignement organisé par la FWB (AGPE - DGPEOFWB)
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPEOFWB
Personne(s) de contact
Directions déconcentrées
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Colette DUPONT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par
40599[ ]
Circulaire 5329 - Vade-mecum : Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4910 du 26/06/2014]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
32941 [ ]
Circulaire 2227 - Données à communiquer par les établissements d'enseignement pour l'intervention du Fonds des maladies professionnelles dans le coût de l'examen médical préalable des stagiaires - Arrêté royal du 1er juillet 2006 pris en exécution de l'article 6, 8°, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 197
26621 [ ]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
26807 [ ]
Circulaire 333 - Accidents du travail et maladies professionnelles survenant à des agents et enseignants temporaires
27724 [ ]
Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité
27940 [ ]
Circulaire 584 - Congés de circonstances - Congés de force majeure - Congés pour motif impérieux d'ordre familial
27941 [ ]
Circulaire 583 - Congé de maternité - Congé parental - Pauses d'allaitement - Congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse - Mesures de protection de la maternité
27942 [ ]
Circulaire 598 - Maladies professionnelles
28280 [ ]
Circulaire 700 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Couverture - Agents contractuels engagés dans le cadre de la promotion de l'emploi
29208 [ ]
Circulaire 987 - Organismes chargés d'assurer la tutelle sanitaire des membres des personnels de l'enseignement organisé par la Communauté française - Rappel des règles essentielles
29264 [ ]
Circulaire 1007 - Congé pour prestations réduites en cas de maladie ou d'infirmité
29739 [ ]
Circulaire 1120 - Prestations à fournir par les membres du personnel bénéficiant d'une disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite de type IV - Fin prématurée d'une interruption de la carrière professionnelle et disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite
30344 [ ]
Circulaire 1345 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Contacts avec la Cellule des accidents du travail de l'enseignement
30981 [ ]
Circulaire 1571 - Demande de contrôle en cas d'absence pour maladie - Mise sous contrôle spontané
31537 [ ]
Circulaire 1684 - COMPLEMENT à la circulaire n° 583 relative aux congé de maternité - congé parental - pauses d'allaitement - congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse - Mesures de protection de la maternité
32681 [ ]
Circulaire 2127 - Accidents et maladies professionnelles - Modalités de l'indemnisation des victimes
26358 [ ]
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
33135 [ ]
Circulaire 2109 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations réduites pour raison de santé
33349 [ ]
Circulaire 2433 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Droits des proches d'une victime décédée
33907 [ ]
Circulaire 2635 - Déclarations d'accident du travail et de maladies professionnelles et certificats médicaux d'absence pour les chargés de mission détachés de l'enseignement qui sont occupés dans le Ministère de la communauté française
34026 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des réglementations en matière de congés
34241 [ ]
Circulaire 2753 - Protection de la maternité :
1. Article 53 de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses
2. Loi-programme du 22 décembre 2008
3. Décret du 30 avril 2009 portant exécution du Protocole du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
34253 [ ]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
36369 [ ]
Circulaire 3569 - Mesures d'aménagement de fin de carrière APPLICABLES aux membres du personnel atteignant l'âge de 55 ans au plus tard le 31 décembre 2011 - Année scolaire ou académique 2011 - 2012
36954 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant
37176 [ ]
Circulaire 4016 - Mesures d'aménagement de fin de carrière applicables aux membres du personnel atteignant l'âge de 55 ans à partir du 1er janvier 2012 - Incidence des nouvelles dispositions en matière de pension sur le régime des DPPR - Année scolaire ou académique 2012 - 2013 (Tous réseaux - tous niveaux)
37182 [ ]
Circulaire 4022 - Mesures d'aménagement de fin de carrière applicables aux membres du personnel atteignant l'âge de 55 ans à partir du 1er janvier 2012 - Complément aux circulaires n° 3569 du 16 mai 2011 et n°4016 du 1er juin 2012 visant à expliciter les modalités pratiques de l'introduction et de la gestion des demandes portant sur une mesure d'aménagement de fin de carrière applicables aux membres du personnel
37569 [ ]
Circulaire 4069 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
39309 [ ]
Circulaire 4849 - Interruptions de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux [Niveau : CPMS]
40252 [ ]
Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
18644 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre maximum de membres du personnel mis en congé pour mission et reconnus indispensables à l'organisation interne de l'enseignement de la Communauté française et des organes représentatifs de l'enseignement subventionné, en application de l'article 43bis de l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
1615 [ ]
Arrêté royal pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
2126 [ ]
Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public
2667 [ ]
Arrêté royal relatif à la réparation en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
2689 [ ]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
3230 [ ]
Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
7694 [ ]
Arrêté royal n° 63 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
10164 [ ]
Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
14903 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles accordées au membre du personnel de l'enseignement de la Communauté française, âgé de 50 ans ou qui a au moins 2 enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de 14 ans et relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite
15329 [ ]
Circulaire - Congé de maternité survenant pendant un autre type de congé
16034 [ ]
Circulaire - Congé de maternité
16346 [ ]
Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
16738 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordés à certains membres du personnel des établissements d'enseignement de la Communauté
17319 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
1608 [ ]
Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
18758 [ ]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
18897 [ ]
Décret instaurant le congé politique pour être membre du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française
18898 [ ]
Décret instaurant le congé politique pour être membre d'une Assemblée législative ou d'un Gouvernement autres que ceux de la Communauté française
19220 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles un membre du personnel en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite peut être autorisé à exercer une occupation lucrative
19845 [ ]
Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
21081 [ ]
Circulaire - 1. Congé politique pour l'exercice d'un mandat politique de membre du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française, ou de membre d'une assemblée législative ou d'un Gouvernement autres que ceux de la Communauté française. 2. Congé pour l'exercice d'un mandat politique de bourgmestre, d'échevin, de conseiller communal, de président du Conseil de l'aide sociale, de membre du Conseil de l'aide sociale ou de conseiller provincial
21557 [ ]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
22422 [ ]
Circulaire - Modifications relatives au régime de congés de certains membres du personnel nommés ou engagés à titre définitif de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
23186 [ ]
Circulaire - Maladies graves et de longue durée - Application de l'article 14 du décret du 4 février 1977 fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie et infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
25174 [ ]
Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
25529 [ ]
Circulaire 27 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Catégories de personnel couvertes par le système d'assurance organisé selon l'A.R. du 24 janvier 1969
26115 [ ]
Circulaire 140 - Médecine du travail : Dispositions applicables dans les établissements et aux membres du personnel relevant du Comité de secteur 9 du Ministère
26247 [ ]
Circulaire 187 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Absences postérieures à la consolidation
Textes dépendants
21524[ ]
Circulaire - Précisions concernant l'application des points 1.7.2 et 2.12 de la circulaire du 11 décembre 1996 relative au : 1. Congé politique pour l'exercice d'un mandat politique de membre du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française, ou de membre d'une assemblée législative ou d'un Gouvernement autres que ceux de la Communauté française. 2. Congé pour l'exercice d'un mandat politique de bourgmestre, d'échevin, de conseiller communal, de président du Conseil de l'aide sociale, de membre du Conseil de l'aide sociale ou de conseiller provincial
25205[ ]
Circulaire - Absences pour cause de maladie ou d'infirmité (ndlr : 2 dates pour la circulaire : 28/08 et 29/08/2000)
28050[ ]
Circulaire 607 - Mesures de protection de la maternité
29291[ ]
Circulaire 1013 - Congés pour mission et Mises en disponibilité pour mission spéciale
31772[ ]
Circulaire 1810 - Congé pour l'exercice d'un mandat politique de bourgmestre, d'échevin, de conseiller communal, de président du conseil de l'aide sociale, de membre du conseil de l'aide sociale, de conseiller provincial ou de membre de la députation permanente d'un conseil provincial - Remplace la circulaire n° 1703 du 18 décembre 2006
37173[ ]
Circulaire 4013 - Ouverture du droit à la pension ou à la pension anticipée pour les membres des personnels de l'enseignement
(Tous réseaux - tous niveaux)
39206[ ]
Circulaire 4746 - Référentiel des instructions et démarches administratives en matière d'accidents du travail des personnels de l'enseignement
39950[ ]
Circulaire 4890 - Organisation de la rentrée académique 2014-2015 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des Écoles supérieures des Arts [Réseau : FWB - Niveau : ESA]
39951[ ]
Circulaire 4891 - Organisation de la rentrée académique 2014-2015 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des Hautes Écoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Réseau : FWB - Niveau : HE]
39958[ ]
Circulaire 4898 - Détermination de la fin des disponibilités pour maladie ou infirmité des membres du personnel de l'enseignement
40347[ ]
Circulaire 5077 - Pension de retraite et pension de survie des membres du personnel nommés à titre définitif ou assimilés (stagiaires) de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Textes connexes
32941 [ ]
Circulaire 2227 - Données à communiquer par les établissements d'enseignement pour l'intervention du Fonds des maladies professionnelles dans le coût de l'examen médical préalable des stagiaires - Arrêté royal du 1er juillet 2006 pris en exécution de l'article 6, 8°, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 197
26621 [ ]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
26807 [ ]
Circulaire 333 - Accidents du travail et maladies professionnelles survenant à des agents et enseignants temporaires
27724 [ ]
Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité
27940 [ ]
Circulaire 584 - Congés de circonstances - Congés de force majeure - Congés pour motif impérieux d'ordre familial
27941 [ ]
Circulaire 583 - Congé de maternité - Congé parental - Pauses d'allaitement - Congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse - Mesures de protection de la maternité
27942 [ ]
Circulaire 598 - Maladies professionnelles
28280 [ ]
Circulaire 700 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Couverture - Agents contractuels engagés dans le cadre de la promotion de l'emploi
29208 [ ]
Circulaire 987 - Organismes chargés d'assurer la tutelle sanitaire des membres des personnels de l'enseignement organisé par la Communauté française - Rappel des règles essentielles
29264 [ ]
Circulaire 1007 - Congé pour prestations réduites en cas de maladie ou d'infirmité
29739 [ ]
Circulaire 1120 - Prestations à fournir par les membres du personnel bénéficiant d'une disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite de type IV - Fin prématurée d'une interruption de la carrière professionnelle et disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite
30344 [ ]
Circulaire 1345 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Contacts avec la Cellule des accidents du travail de l'enseignement
30981 [ ]
Circulaire 1571 - Demande de contrôle en cas d'absence pour maladie - Mise sous contrôle spontané
31537 [ ]
Circulaire 1684 - COMPLEMENT à la circulaire n° 583 relative aux congé de maternité - congé parental - pauses d'allaitement - congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse - Mesures de protection de la maternité
32681 [ ]
Circulaire 2127 - Accidents et maladies professionnelles - Modalités de l'indemnisation des victimes
26358 [ ]
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
33135 [ ]
Circulaire 2109 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations réduites pour raison de santé
33349 [ ]
Circulaire 2433 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Droits des proches d'une victime décédée
33907 [ ]
Circulaire 2635 - Déclarations d'accident du travail et de maladies professionnelles et certificats médicaux d'absence pour les chargés de mission détachés de l'enseignement qui sont occupés dans le Ministère de la communauté française
34026 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des réglementations en matière de congés
34241 [ ]
Circulaire 2753 - Protection de la maternité :
1. Article 53 de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses
2. Loi-programme du 22 décembre 2008
3. Décret du 30 avril 2009 portant exécution du Protocole du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
34253 [ ]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
36369 [ ]
Circulaire 3569 - Mesures d'aménagement de fin de carrière APPLICABLES aux membres du personnel atteignant l'âge de 55 ans au plus tard le 31 décembre 2011 - Année scolaire ou académique 2011 - 2012
36954 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant
37176 [ ]
Circulaire 4016 - Mesures d'aménagement de fin de carrière applicables aux membres du personnel atteignant l'âge de 55 ans à partir du 1er janvier 2012 - Incidence des nouvelles dispositions en matière de pension sur le régime des DPPR - Année scolaire ou académique 2012 - 2013 (Tous réseaux - tous niveaux)
37182 [ ]
Circulaire 4022 - Mesures d'aménagement de fin de carrière applicables aux membres du personnel atteignant l'âge de 55 ans à partir du 1er janvier 2012 - Complément aux circulaires n° 3569 du 16 mai 2011 et n°4016 du 1er juin 2012 visant à expliciter les modalités pratiques de l'introduction et de la gestion des demandes portant sur une mesure d'aménagement de fin de carrière applicables aux membres du personnel
37569 [ ]
Circulaire 4069 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
39309 [ ]
Circulaire 4849 - Interruptions de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux [Niveau : CPMS]
40252 [ ]
Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
18644 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre maximum de membres du personnel mis en congé pour mission et reconnus indispensables à l'organisation interne de l'enseignement de la Communauté française et des organes représentatifs de l'enseignement subventionné, en application de l'article 43bis de l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
1615 [ ]
Arrêté royal pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
2126 [ ]
Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public
2667 [ ]
Arrêté royal relatif à la réparation en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
2689 [ ]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
3230 [ ]
Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
7694 [ ]
Arrêté royal n° 63 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
10164 [ ]
Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
14903 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles accordées au membre du personnel de l'enseignement de la Communauté française, âgé de 50 ans ou qui a au moins 2 enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de 14 ans et relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite
15329 [ ]
Circulaire - Congé de maternité survenant pendant un autre type de congé
16034 [ ]
Circulaire - Congé de maternité
16346 [ ]
Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
16738 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordés à certains membres du personnel des établissements d'enseignement de la Communauté
17319 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
1608 [ ]
Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
18758 [ ]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
18897 [ ]
Décret instaurant le congé politique pour être membre du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française
18898 [ ]
Décret instaurant le congé politique pour être membre d'une Assemblée législative ou d'un Gouvernement autres que ceux de la Communauté française
19220 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles un membre du personnel en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite peut être autorisé à exercer une occupation lucrative
19845 [ ]
Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
21081 [ ]
Circulaire - 1. Congé politique pour l'exercice d'un mandat politique de membre du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française, ou de membre d'une assemblée législative ou d'un Gouvernement autres que ceux de la Communauté française. 2. Congé pour l'exercice d'un mandat politique de bourgmestre, d'échevin, de conseiller communal, de président du Conseil de l'aide sociale, de membre du Conseil de l'aide sociale ou de conseiller provincial
21557 [ ]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
22422 [ ]
Circulaire - Modifications relatives au régime de congés de certains membres du personnel nommés ou engagés à titre définitif de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
23186 [ ]
Circulaire - Maladies graves et de longue durée - Application de l'article 14 du décret du 4 février 1977 fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie et infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
25174 [ ]
Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
25529 [ ]
Circulaire 27 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Catégories de personnel couvertes par le système d'assurance organisé selon l'A.R. du 24 janvier 1969
26115 [ ]
Circulaire 140 - Médecine du travail : Dispositions applicables dans les établissements et aux membres du personnel relevant du Comité de secteur 9 du Ministère
26247 [ ]
Circulaire 187 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Absences postérieures à la consolidation
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Calendrier/Rentrée scolaires et académiques - Vacances et congés - Rythmes scolaires (réforme)
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