- Circulaire 27 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Catégories de personnel couvertes par le système d'assurance organisé selon l'A.R. du 24 janvier 1969

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Date d'édition
N° imprimerie
27
Référence
-
Validité
A partir du 12/01/2001 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Michel WEBER
Remarques
-
Réseau(x)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
22216 [ ]
Circulaire - Couverture en accident du travail des travailleurs engagés dans le cadre d'un Programme de Transition Professionnelle
Type : Abrogation
22278 [ ]
Circulaire - Police d'assurance couvrant les accidents du travail des agents contractuels subventionnés (A.C.S.) de l'enseignement subventionné
Type : Abrogation
22619 [ ]
Circulaire - Police d'assurance couvrant les accidents du travail des agents contractuels subventionnés (ACS) de l'enseignement subventionné - Promotion sociale - Enseignement artistique
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
32681[ ]
Circulaire 2127 - Accidents et maladies professionnelles - Modalités de l'indemnisation des victimes
32687[ ]
Circulaire 2146 - Accidents du travail - Liste des circulaires qui sont encore d'actualité
33065[ ]
Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Couverture d'assurance pour les membres du personnel des établissements scolaires et assimilés qui sont détachés dans d'autres services et organismes
39970[ ]
Circulaire 4910 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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