- Circulaire 2127 - Accidents et maladies professionnelles - Modalités de l'indemnisation des victimes

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Date d'édition
N° imprimerie
2127
Référence
AGPE/AB/JL/FVR
Validité
A partir du 01/09/2008 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - Cellule des accidents du travail de l''enseignement
Nom du gestionnaire
Cellule des accidents du travail de l'ens
Personne(s) de contact
F. VAN REMOORTERE (02/413 39 49) - accidents.travail.enseignement@cfwb.be
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
25413 [ ]
Circulaire - Accidents du travail - Procédure de remboursement des frais médicaux et assimilés
Type : Abrogation
25536 [ ]
Circulaire 28 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Indemnisation des victimes
Type : Abrogation
26141 [ ]
Circulaire 158 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Calcul de la rente d'invalidité et de l'indemnité pour aide d'une tierce personne
Type : Abrogation
Textes de référence
19422 [ ]
Circulaire - Maladies professionnelles
25529 [ ]
Circulaire 27 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Catégories de personnel couvertes par le système d'assurance organisé selon l'A.R. du 24 janvier 1969
25634 [ ]
Circulaire - Accidents du travail - Couverture - Activités couvertes autres que les missions, voyages scolaires et formations
33349 [ ]
Circulaire 2433 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Droits des proches d'une victime décédée
Textes dépendants
32687[ ]
Circulaire 2146 - Accidents du travail - Liste des circulaires qui sont encore d'actualité
34338[ ]
Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des hautes écoles subventionnées - Circulaire pour l'année académique 2009-2010 [Réseau : OS-LS - Niveau : HE]
35543[ ]
Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des Hautes Ecoles subventionnées - Année académique 2010-2011 [Réseau : OS-LS - Niveau : HE]
36668[ ]
Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des Hautes Ecoles subventionnées - Année académique 2011-2012 [Réseaux : OS-LS - Niveau : HE]
37608[ ]
Circulaire 4108 - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement supérieur - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2012-2013 (Réseaux : OS - LS)
39969[ ]
Circulaire 4909 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4351 du 13/03/2013]
39970[ ]
Circulaire 4910 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
39971[ ]
Circulaire 4911 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le personnel administratif, le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service (PAPO) [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4355 du 14/03/2013]
40026[ ]
Circulaire 4966 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2014-2015 [Réseaux : LS - OS - Niveau : SUP NON UNIV]
40568[ ]
Circulaire 5298 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le personnel administratif, le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service (PAPO) [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4911 du 27 juin 2014]
40629[ ]
Circulaire 5359 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2015-2016 [Réseaux : OS-LS - Niveau : SUP NON UNIV]
Textes connexes
19422 [ ]
Circulaire - Maladies professionnelles
25529 [ ]
Circulaire 27 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Catégories de personnel couvertes par le système d'assurance organisé selon l'A.R. du 24 janvier 1969
25634 [ ]
Circulaire - Accidents du travail - Couverture - Activités couvertes autres que les missions, voyages scolaires et formations
33349 [ ]
Circulaire 2433 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Droits des proches d'une victime décédée
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