- Circulaire - Admission aux subventions - Formalités
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
C/92/04
Validité
A partir du 01/09/1992
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l’Education nationale, de la Recherche et de la Formation
Nom du gestionnaire
Ministère de l’Education nationale
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Louis MANIQUET
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Gestion financière et matérielle (SEC ORD)
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