- Circulaire - Suivi des déclarations d'accidents du travail relatives à des actes de violence
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
FV/CIRC 2000-6
Validité
A partir du 22/05/2000
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - Cellule des Accidents du travail de l'enseignement
Nom du gestionnaire
AGPE - Cellule des Accidents du travail
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
-
Michel WEBER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
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