- Circulaire - Application de la semaine des cinq jours - Repas, surveillance, transport des élèves [Réf. : E.P. n° 406/2/VI] -
[Complète la circulaire du 30/12/1970]

Cette circulaire est abrogée.
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Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
E.P. n° 406/2/VI
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education nationale
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministère de l'Education nationale - A. DUBOIS
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

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Est abrogé par
205[ ]
Circulaire - Uniformisation de la réglementation relative à la distribution des repas et consommations dans les établissements d'enseignement de l'Etat : Accès au restaurant scolaire, gratuité des repas et prix à payer - Uniformisation des montants de la pension des membres de la famille des chefs d'établissement et de l'administrateur
Modifie
2658 [ ]
Circulaire - Semaine des cinq jours dans l'enseignement gardien et primaire - Nouvelles instructions [Réf. : E.P. n° 406/2/V]
Abroge

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Textes de référence
3202 [ ]
Arrêté royal fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour les travaux de cuisine, de restaurant et d'entretien, dans les établissements d'enseignement de l'Etat
Textes dépendants

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Textes connexes
3202 [ ]
Arrêté royal fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour les travaux de cuisine, de restaurant et d'entretien, dans les établissements d'enseignement de l'Etat
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Surveillances de midi (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement en général » Transport scolaire - Abonnement scolaire - Transport - Mobilité - Bicyclette
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