- Circulaire - Décisions des conseils de classe - Modifications apportées à l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'enseignement secondaire et à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations et certificats délivrés dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

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Ministre - Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial - Pierre HAZETTE
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
10450 [ ]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
21557 [ ]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
22568 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
25444 [ ]
Décret relatif à l'enseignement des sciences dans l'enseignement secondaire
25914 [ ]
Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
26009 [ ]
Décret relatif à l'enseignement secondaire en alternance
26010 [ ]
Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire
26085 [ ]
Circulaire - Décret du 19 juillet 2001 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire
26406 [ ]
Circulaire - Dispositions décrétales et réglementaires relatives à l'enseignement en alternance (questions-réponses)
Textes dépendants

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Textes connexes
10450 [ ]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
21557 [ ]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
22568 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
25444 [ ]
Décret relatif à l'enseignement des sciences dans l'enseignement secondaire
25914 [ ]
Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
26009 [ ]
Décret relatif à l'enseignement secondaire en alternance
26010 [ ]
Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire
26085 [ ]
Circulaire - Décret du 19 juillet 2001 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire
26406 [ ]
Circulaire - Dispositions décrétales et réglementaires relatives à l'enseignement en alternance (questions-réponses)
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