- Circulaire - Accidents du travail survenant à des agents et enseignants temporaires pendant les vacances d'été
Date d'édition
N° imprimerie
995
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2004
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cellule des accidents du travail de l''enseignement
Nom du gestionnaire
Cellule accidents du travail de l''ens
Personne(s) de contact
Francis VAN REMOORTERE (02/413 39 49)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
-
Félicien DE LAET
Remarques
-
Réseau(x)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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