- Circulaire - Actes de violence commis par des élèves à l'égard de membres du personnel des établissements scolaires - Enseignement secondaire - Limitation des dommages à caractère psychologique
Date d'édition
N° imprimerie
1361
Référence
AGPE/AB/JL/FVR
Validité
A partir du 01/09/2005
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGPE
Nom du gestionnaire
DGPE
Personne(s) de contact
Francis VAN REMOORTERE (02/413 39 49)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Alain BERGER
Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
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